Droit processuel

Droit commun et Droit comparé du procès équitable

Le droit processuel a changé. Depuis l#époque où l#enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d#attraction de ce droit à la garantie des droits ...

Ethnologie juridique

autour de trois exercices

Entre manuel et monographie, l'ouvrage allie les grands acquis théoriques de l'anthropologie juridique avec des objectifs pédagogiques et pragmatiques : donner à voir, en reliant les méthodes et le fond, ce qui peut se faire en ethnologie juridique sur les terrains les plus variés ...

Le Droit

Ce livre limpide se propose d#initier le lecteur au droit et à l#« institution » du juge, qui tour à tour interprète, complète, corrige, voire invente, la loi. Sur un ton parfois badin, l#auteur expose simplement et sérieusement ce qu#est le droit, une ...

Méthode de transposition des directives communautaires

étude à partir de l'exemple du Droit d'auteur et des droits voisins

Célia Zolynski livre au public un travail de fond sur un sujet essentiel, qui touche aux sources des droits français et européen au xxie siècle, c#est-à-dire aux normes écrites, directives et lois les transposant, ainsi qu#à la jurisprudence [#]. Abordant la nouvelle hiérarchie et ...

Les dispositions transitoires en droit public français

Si les publicistes avaient largement délaissé l#étude des dispositions transitoires, c#est que celles-ci, et la jurisprudence développée à leur propos, ne paraissaient pas former un objet digne d#intérêt : en somme et en forçant un peu le trait, il n#y avait pas ...

La notion d'interdépendance contractuelle

contribution à l'étude des ensembles de contrats

La pluralité de contrats concourant à la réalisation d#une opération globale est sans doute l#une des manifestations juridiques de la complexité contemporaine des faits, des techniques et de l#économie. Ces opérations sont aujourd#hui courantes dans le domaine de la vente d ...

La propriété dans le Code Civil de la Fédération de Russie, un système entre deux traditions

Prix de thèse du Centre français de droit comparé Le droit de propriété constitue un thème majeur pour évaluer le passage de l#ex-droit soviétique au droit de l#actuelle Fédération de Russie. Un passage qui ne s#est pas fait sans difficulté. Certes, tout ...

Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française

recherches sur la constitutionalité par renvoi

Prix de thèse du Conseil constitutionnel Face à la diversité et au foisonnement des normes [...] visées par la Constitution française, il fallait conduire une étude relative à l#impact de ces normes sur l#exercice du contrôle de constitutionnalité. Tel est l#objet de la ...

Principes du Droit naturel suivi de Droit naturel et humanité chez Burlamaqui par Jean-Paul Coujou

Les Principes du droit naturel de Burlamaqui (1694-1748) publiés en 1747 à Genève, s'inscrivent dans l'esprit de l'École du droit naturel et des gens incarnés par les figures emblématiques de Samuel Pufendorf (1632-1694) et Jean Barbeyrac (1674-1744). Au c#ur même du ...

L'intérêt général, norme constitutionnelle

" L'intérêt général " est une notion dont le contenu semble aussi flou que l'exigence de son respect est impérieuse. Ainsi, dans le cadre du contentieux constitutionnel, la prise en compte de l'intérêt général justifie la limitation de tel ou tel droit fondamental, mais ...

Le Conseil Constitutionnel, juge électoral

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 2 500 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2200), celles des sénateurs ...

Le financement des partis politiques

Institutions politiques et sociales de l'Antiquité

Conçu dans l'esprit de rendre au droit et aux idées politiques leur place dans l'histoire ancienne, l'ouvrage rétablit principaux types de pouvoir au sein des grands courants de la pensée antique. Ainsi est privilégié le lien entre structure politique et support idéologique ...

Les principes de la responsabilité civile

Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite, s'adapter à l'évolution sociale. Elle s'est ...

Les grands arrêts de la jurisprudence civile. T.I.

Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions

La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-treizième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son ...

De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le XVIIIe siècle

Ce document démontre la supériorité de l'esprit philosophique sur la philosophie proprement dite limitée à un ordre d'objets déterminés. L'esprit philosophique, selon l'auteur, correspond à un "esprit universel, non pour les connaissances acquises, mais pour la manière de les acquérir". Publié ...

Grandes decisions du Conseil Constitutionnel

Cette 14e édition comporte trois nouvelles décisions : Avenir de l'école qui traite de la question de la clarté et de l'intelligibilité de la loi, Secteur de l'énergie qui porte sur le contrôle de la transposition des directives européennes et Fiscalité de la ...

19807-2007, bicentenaire du Code de Commerce

la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence

Les Codes vivent par l'application qui en est faite. Ce livre réunit les contributions à un colloque organisé par la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc (Paris I), et trouve sa source dans deux événements, le bicentenaire du ...

Le pluralisme

La plupart des sujets d'actualité illustre la réalité brûlante du pluralisme Construction d'entités supra- ou infra- nationales, reconnaissance dus identités (ethniques, religieuses, psychologiques), droit des minorités, problématiques liées à la tolérance et à la laïcité, discrimination positive, emprise de l'économie et des ...

Entreprises en difficulté

Droit commercial

Les 196 articles de la loi du 26 juillet 2005 et les 364 articles de son décret d'application n'ont pas renversé l'échiquier, mais ils ont fait bouger toutes les pièces. Une nouvelle lecture du droit des entreprises en difficulté est donc aujourd ...