Mesures conservatoires et droits fondamentaux

La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau' contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des ...

L'accès à la justice en matière d'environnement = Toegang tot de rechter in milieuzaken

actes du colloque organisé le 12 mars 2003 à Burxelles par l'Association Belge pour le Droit de l'Environnement = Verslagboek van het colloquium georganiseerd o 12 maart 2003 te Brussel door de Belgische Vereniging voor Milieurecht

Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès ...

La société européenne

Après plusieurs décennies de négociations, le règlement européen relatif au statut de la société européenne a été adopté le 8 octobre 2001. Une directive du 8 octobre 2001 complète ce statut pour ce qui concerne l#implication des travailleurs. Le règlement est entré en vigueur ...

Le Droit de l'intégration

émergence d'un phénomène nouveau dans les relations internationales selon l'expérience des Communautés européennes

Nul ne peut comprendre le droit communautaire s#il ne sait pas ce que signifie l#idée d#intégration. C#est sans doute l#ouvrage fondamental de Pierre Pescatore, publié initialement en 1972, qui en a rendu compte avec le plus d#intelligence dans le ...

Les abuseurs sexuels d'enfants et la norme sociale

Quels sont les rapports que des individus, désignés comme des délinquants sexuels, entretiennent avec la norme sociale relative à la sexualité entre les adultes et les enfants ? Telle est la question centrale de cette recherche. L'analyse des représentations que des abuseurs sexuels ont de ...

La punition mise à nu

pénalisation et criminalisation du suicide dans l'Europe médiévale et d'Ancien Régime

Comprendre la justice

La justice?une vertu humaine, une aspiration collective. Mais aussi, plus modestement, une institution: un pouvoir public souvent sur la sellette et sous le feu des critiques plus ou moins informées... En excellent pédagogue, l#auteur se propose d#expliquer le pourquoi et le comment ...

Une histoire du Droit civil

Le droit est un discours né des réalités humaines, dans leurs dimensions économiques et sociales, politiques et culturelles. Il se développe et se modifie constamment parce qu'il est à la fois le produit de la société et une des causes de sa transformation. Le ...

Repenser la sécurité en France et en Espagne

Du mur de Berlin au World Trade Center

La responsabilité pénale du transporteur en Europe = Criminal penalties of the carrier in Europe

La faiblesse d'une partie au contrat

Précis du notariat

La responsabilité civile délictuelle

OHADA

Harmonisation du Droit des affaires.

Le status de la noblesse en France et en Belgique

précis de législation nobiliaire et héraldique

En France, la noblesse est inconstitutionnelle. Toutefois, la République reconnaît certains titres et autorise le port. Quels sont ces titres ? Quelle en est l#origine ? Comment se transmettent-ils ? Passent-ils de l#adoptant à l#adopté ? Peuvent-ils être relevés et à quelles conditions ? Telles sont les ...