Le status de la noblesse en France et en Belgique
précis de législation nobiliaire et héraldique
- ISBN: 9782802715368
- Editorial: Bruylant-Academia S.A.
- Fecha de la edición: 2002
- Lugar de la edición: Bruxelles. Bélgica
- Edición número: 2e éd
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 24 cm
- Nº Pág.: 307
- Idiomas: Francés
En France, la noblesse est inconstitutionnelle. Toutefois, la République reconnaît certains titres et autorise le port. Quels sont ces titres ? Quelle en est l#origine ? Comment se transmettent-ils ? Passent-ils de l#adoptant à l#adopté ? Peuvent-ils être relevés et à quelles conditions ? Telles sont les questions abordées dans la première partie de l#ouvrage. En Belgique, noblesse et titres font partie du quotidien. Comment se recrute la noblesse ? Quelles sont les procédures en vigueur ? Quelle est l#étendue de la prérogative royale ? Y a-t-il des frais afférents à une concession de faveur nobiliaire ? Autant de questions auxquelles la seconde partie de l#ouvrage répond avec précision. Eric Cusas : avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles.
