La société européenne
- ISBN: 9782802720966
- Editorial: Bruylant-Academia S.A.
- Fecha de la edición: 2005
- Lugar de la edición: Bruxelles. Bélgica
- Colección: Droit des societes
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 24 cm
- Nº Pág.: 297
- Idiomas: Francés
Après plusieurs décennies de négociations, le règlement européen relatif au statut de la société européenne a été adopté le 8 octobre 2001. Une directive du 8 octobre 2001 complète ce statut pour ce qui concerne l#implication des travailleurs. Le règlement est entré en vigueur le 8 octobre 2004. Le Centre d#études Jean Renauld a consacré, le 2 décembre 2004, une journée d#études à cette nouvelle forme de société. Il a offert sa tribune à Michel Coipel, qui a étudié la question délicate de la pluralité des rattachements aux normes applicables à la société européenne, à Pierre Nicaise, dont le rapport est consacré aux modes de constitution de cette société. L#analyse de la structure de la société européenne a été réalisée par Pierre van Ommeslaghe, tandis qu#Yves De Cordt s#est intéressé à son fonctionnement. Philippe Lambrecht, Michel De Wolf et Philippe Malherbe se sont attachés respectivement aux aspects financiers, comptables et fiscaux. Le droit au transfert du siège d#une société du territoire d#un Etat membre vers celui d#un autre, l#un des objectifs les plus anciens de la Commission européenne, fait l#objet du rapport de Patrick Leclercq. Pierre-Paul Van Gehuchten et Gilbert Demez ont étudié le volet social, et en particulier l#implication des travailleurs, véritable pierre d#achoppement des négociations. L#ouvrage comprend également l#hommage à Alexis Jacquemin qui a été rendu par Jacques Malherbe, Président du Centre, l#allocution de Madame la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, ainsi que le compte rendu réalisé par Géraldine Seny et Gabriela de Pierpont, du débat qui a rassemblé Eddy Wymeersch, Jacques Lévy-Morelle, Axel Miller et Guy Keutgen.
Coord. Jacques Malherbe