Confrontation de la théorie de la formation du Droit par degrés
avec les idées et institutions consacrées par le Droit positif français relativement à sa formation
- ISBN: 9782247073023
- Editorial: Editions Dalloz
- Fecha de la edición: 2008
- Lugar de la edición: Paris. Francia
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 22 cm
- Nº Pág.: 163
- Idiomas: Francés
Dans quelle mesure les vues qui viennent d'être rappelées sur l'Etat, sur le droit et ses règles, sur le système d'enchaînement unifiant de ces règles, trouvent-elles un point d'appui et rencontrent-elles leur confirmation dans les institutions du droit public français et dans les principes d'où ces institutions procèdent ? (...) Pour faire cette vérification, nous examinerons successivement, du point de vue de notre droit positif national, les deux questions suivantes : 1. Dans quelle mesure est-il vrai que les actes étatiques de chaque degré sont l'exécution d'un acte antérieur ? II. Dans quelle mesure est-il possible de dire des actes des divers degrés qu'ils créent chacun une règle ayant le caractère de droit nouveau par rapport au droit créé par des actes supérieurs ?
Préface d'Éric Maulin
