I. Droit à un avocat : droit à l#assistance d#un avocat, à la représentation par un avocat, à son libre choix, au secret des entretiens et des correspondances II. Droit de connaître l#accusation : droit d#être informé des poursuites, de connaître le dossier ...
I. Droit à un avocat : droit à l#assistance d#un avocat, à la représentation par un avocat, à son libre choix, au secret des entretiens et des correspondances II. Droit de connaître l#accusation : droit d#être informé des poursuites, de connaître le dossier ...
Conseil constitutionnel durant l#année 2003 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions ...
Conseil constitutionnel durant l#année 2003 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions ...
3ème édition annotée. Un outil complet qui rassemble tout le droit des différents médias, des plus traditionnels (presse, édition) aux plus actuels (Internet), sous tous leurs aspects : réglementation, entreprises, professions, contenu spécifique de l'information. SOMMAIRE:Introduction. Liberté d'expression Partie I. Les médias : A ...
3ème édition annotée. Un outil complet qui rassemble tout le droit des différents médias, des plus traditionnels (presse, édition) aux plus actuels (Internet), sous tous leurs aspects : réglementation, entreprises, professions, contenu spécifique de l'information. SOMMAIRE:Introduction. Liberté d'expression Partie I. Les médias : A ...
Ce Précis, dont le professeur Pierre-Clément Timbal a donné la première édition en 1957, présente l'essentiel de ce qu'un juriste doit connaître de l'histoire des institutions publiques et des faits sociaux. La connaissance de cette histoire, et d'autres disciplines distinctes du ...
Ce Précis, dont le professeur Pierre-Clément Timbal a donné la première édition en 1957, présente l'essentiel de ce qu'un juriste doit connaître de l'histoire des institutions publiques et des faits sociaux. La connaissance de cette histoire, et d'autres disciplines distinctes du ...
Après les lois Sarkozy et Perben, que devient l#exercice de la défense au pénal ? Que peut attendre de son défenseur le justiciable, l#accusé, le prévenu ou la victime ? Qu#attendent le juré et le magistrat de l#avocat ? La défense pénale est-elle encore ...
Après les lois Sarkozy et Perben, que devient l#exercice de la défense au pénal ? Que peut attendre de son défenseur le justiciable, l#accusé, le prévenu ou la victime ? Qu#attendent le juré et le magistrat de l#avocat ? La défense pénale est-elle encore ...
Cet ouvrage présente, sous une forme claire et accessible à tous, l'ensemble du droit applicable au divorce et à la séparation de corps. Sont envisagés, notamment, les divorces par consentement mutuel et pour faute, la conciliation et l'instance devant le juge aux affaires ...
Cet ouvrage présente, sous une forme claire et accessible à tous, l'ensemble du droit applicable au divorce et à la séparation de corps. Sont envisagés, notamment, les divorces par consentement mutuel et pour faute, la conciliation et l'instance devant le juge aux affaires ...
La récente affirmation par la Cour de cassation du principe d'universalité de la faillite et l'entrée en vigueur lé 31 de mai 2002 du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité ont marqué profondément le droit de la faillite internationale. L'accent est ...
La récente affirmation par la Cour de cassation du principe d'universalité de la faillite et l'entrée en vigueur lé 31 de mai 2002 du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité ont marqué profondément le droit de la faillite internationale. L'accent est ...
L'espace judiciaire européen est en pleine construction. Il existe déjà un certain nombre de règles communes du droit processuel européen. Néanmoins, l'ensemble des règles, issu de sources éparses, manque de cohérence. Certaines redondances ou contrariétés entre les textes s'expliquent notamment par des ...
L'espace judiciaire européen est en pleine construction. Il existe déjà un certain nombre de règles communes du droit processuel européen. Néanmoins, l'ensemble des règles, issu de sources éparses, manque de cohérence. Certaines redondances ou contrariétés entre les textes s'expliquent notamment par des ...
La loi est au coeur d'une mutation qui affecte le hiérarchie des normes juridiques et qui est révélatrice de mouvements profonds, concernant notamment l'évolution des rapports entre la démocratie et les droits de l'homme, entre l'Etat-nation et la construction européenne. La ...
La loi est au coeur d'une mutation qui affecte le hiérarchie des normes juridiques et qui est révélatrice de mouvements profonds, concernant notamment l'évolution des rapports entre la démocratie et les droits de l'homme, entre l'Etat-nation et la construction européenne. La ...
enjeux techologiques économiques et réglementaires
Editions Dalloz. Paris, 2004
La libération audiovisuelle est en marche. De récentes affaires autour du peer to peer, de la télévision par ADSL ou des droits du football ont mis en évidence des points de friction : nouveaux modes de consommation parfois gratuits, multiplication des opérateurs, remise en cause des ...
enjeux techologiques économiques et réglementaires
Editions Dalloz. Paris, 2004
La libération audiovisuelle est en marche. De récentes affaires autour du peer to peer, de la télévision par ADSL ou des droits du football ont mis en évidence des points de friction : nouveaux modes de consommation parfois gratuits, multiplication des opérateurs, remise en cause des ...
La procédure civile est l#instrument privilégié d#une liberté fondamentale : celle d#agir en justice pour la réalisation de ses droits. C#est également la garantie d#un accès libre et égal pour tous à la justice, devant le bon juge et selon une ...
La procédure civile est l#instrument privilégié d#une liberté fondamentale : celle d#agir en justice pour la réalisation de ses droits. C#est également la garantie d#un accès libre et égal pour tous à la justice, devant le bon juge et selon une ...
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