Code de la communication
- ISBN: 9782247057160
- Editorial: Editions Dalloz
- Fecha de la edición: 2004
- Lugar de la edición: Paris. Francia
- Edición número: 3e éd
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 20 cm
- Nº Pág.: 1254
- Idiomas: Francés
3ème édition annotée. Un outil complet qui rassemble tout le droit des différents médias, des plus traditionnels (presse, édition) aux plus actuels (Internet), sous tous leurs aspects : réglementation, entreprises, professions, contenu spécifique de l'information. SOMMAIRE:Introduction. Liberté d'expression Partie I. Les médias : A. Presse, Cinéma et Spectacles, Audiovisuel et Internet B. Régime applicable à certaines professions 1° Professionnels de la presse 2° Artistes-Interprètes et Mannequins Partie II. L'information ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ARCHIVES - COMMERCE ÉLECTRONIQUE - COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE - CONCURRENCE - CRIMES ET DÉLITS - CULTURE - DÉPÔT LÉGAL - DONNÉES PUBLIQUES - IMAGE - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS - JEUNESSE - JEUX ET LOTERIES - LANGUE FRANÇAISE - MARQUES - ORDRE PUBLIC - PROCÉDURE PÉNALE -PROPAGANDE ÉLECTORALE - PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE - PUBLICITÉ - RESPONSABILITÉ CIVILE - SECRET PROFESSIONNEL - SONDAGES - VIE PRIVÉE.
Dirs. Jèrôme Huet, Herbert Maisl