Quel avenir pour le ministère public?
sous l'égide de la Cour de cassation
- ISBN: 9782247078707
- Editorial: Editions Dalloz
- Fecha de la edición: 2008
- Lugar de la edición: Paris. Francia
- Colección: Thèmes & commentaires. Actes
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 25 cm
- Nº Pág.: 181
- Idiomas: Francés
Avec les contributions de Elish Angiolini...[et al]. Dans sa décision du 11 août 1993, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de l'unité du corps judiciaire. Toutefois, compte tenu de son statut, le ministère public se trouve dans une situation de subordination hiérarchique vis-à-vis du pouvoir exécutif, ce qui peut parfois être source de confusion dans son positionnement. Comment concilier indépendance et impartialité ? Organisée par la Cour de cassation sous le haut patronage de Christian Poncelet, président du Sénat, cette conférence a eu pour objet de s'interroger sur la crise identitaire du ministère public afin d'en déterminer les évolutions possibles. Articulée autour de trois thématiques, cette journée a permis d'évoquer la place du ministère public dans la République, à travers une approche historique, constitutionnelle et une réflexion sur l'éthique et la responsabilité des magistrats du parquet. Elle a également conduit à s'interroger sur la qualité de magistrat au sens européen du terme, à travers les garanties d'indépendance et d'impartialité. Enfin, l'activité des magistrats du parquet a été abordée, dans la mise en #uvre des politiques d'action publique et des politiques partenariales, mais également dans le déploiement de ses nouvelles missions quasi juridictionnelles.
Avec les contributions de Elish Angiolini...[et al]