Logotipo librería Marcial Pons
Principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge

Principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge
Tome 1

  • ISBN: 9782874552168
  • Editorial: Anthemis
  • Lugar de la edición: Louvain-la-Neuve. Bélgica
  • Colección: Questions Choisies de Contentieux Constitutionnel Belge
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 440
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
122,36 €
Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

Resumen

Préface de Paul Martens. Existe-t-il des principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge ? Pour répondre à cette question, l#auteur définit le contentieux constitutionnel en Belgique comme étant, au sens large, l#ensemble des litiges nés ou accompagnés du conflit entre une norme constitutionnelle et toute autre norme ou absence de norme. Avant de proposer un synopsis des méthodes de contrôle, l#auteur développe l#ensemble des éléments constitutifs de cette définition uniforme. Le litige, tout d#abord : pas de contentieux constitutionnel sans lui. Si ce litige évolue en principe dans le domaine du droit, il peut aussi évoluer dans le domaine politique. Un tel litige doit exister tant au début du procès constitutionnel qu'en cours de procédure. Le conflit normatif, ensuite : un confit oppose des normes plutôt que des gens ; c'est pourquoi des règles procédurales spécifiques ont été développées. Ces conflits peuvent être catégorisés. Mais ils imprègnent toujours au contentieux constitutionnel un caractère objectif. L#interprétation des règles en conflit trace les contours du procès de normes. La norme constitutionnelle, encore : elle constitue l#élément « de contrôle ». Après en avoir défini la substance, l#auteur remet en perspective deux principes constitutionnels fondateurs du droit belge, la hiérarchie des normes et la séparation des pouvoirs. L#autre norme ou absence de norme, enfin : elle forme l#élément « contrôlé ». De nombreux principes appellent l#attention : le caractère même de « norme » d#un acte juridique public, la carence normative, le contrôle éventuel de la constitutionnalité des actes juridiques privés, l#inexistence, la caducité, la voie de fait, etc.

Préface de Paul Martens

Resumen

Utilizamos cookies propias y de terceros para mejorar nuestros servicios y facilitar la navegación. Si continúa navegando consideramos que acepta su uso.

aceptar más información