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L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures

  • ISBN: 9782802717607
  • Editorial: Éditions Bruylant
  • Lugar de la edición: Bruxelles. Bélgica
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 705
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
110,74 €
Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

Resumen

Alors même que la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a connu, depuis les traités d#Amsterdam et de Nice, et devrait connaître, avec le projet de constitution européenne, des évolutions spectaculaires, elle continue a être régulièrement qualifiée de forme de coopération intergouvernementale s#opposant radicalement au modèle communautaire d#intégration. L#étude des actes de l'Union européenne du point de vue d#un Etat membre, la France, démontre pourtant que ces constructions sont très largement sous l#influence du modèle communautaire, et ce dès 1992. Elles sont ainsi beaucoup plus proches de celui-ci que du droit international classique. Le rôle des structures administratives nationales dans la préparation des actes est en effet dès l#origine équivalent à celui qu#elles jouent en matière communautaire. L#autonomie de l#Etat membre dans l#adoption et l#exécution de ces actes, initialement plus large, tend à se réduire au point d#être parfois comparable à celle résultant de la construction communautaire. Quant à leurs contrôles politiques et juridictionnels, ils présentent de profondes similitudes et une spécificité relative en partie liée à l#apparition d#une nouvelle modalité d#intégration juridictionnelle. L#influence du modèle communautaire sur ces constructions ne va toutefois pas jusqu#à l#alignement de celles-ci sur celle-là et aboutit au contraire à une échelle de communautarisation. Les constructions justice et affaires intérieures constituent dès lors une forme avancée d#intégration institutionnelle, leur intégration matérielle ayant été longtemps plus réduite du fait d#un certain déficit de volonté politique.

Préface Jean-Claude Gautron

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