Les transformations de l'administration de la preuve pénale
perspectives comparées
- ISBN: 9782908199505
- Editorial: Société de Législation Comparée
- Fecha de la edición: 2007
- Lugar de la edición: Paris. Francia
- Colección: Unité Mixte de Recherche de Droit Comparé de Paris
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 24 cm
- Nº Pág.: 369
- Idiomas: Francés
Deux constats pour le moins concouraient à entreprendre une recherche sur les transformations de l'administration de la preuve. Le premier tend à l'évolution du contexte de la criminalité liée notamment à la mise en place d'un espace unique européen qui, reposant sur la liberté de circulation, a permis le développement d'une délinquance transnationale, ou encore à la dématérialisation des effets financiers et à l'apparition de technologies nouvelles. Le deuxième constat tient à l'évolution des systèmes juridiques. En dépit des obstacles que constituent le morcellement des règles de compétence pénale et l'apparente irréductibilité des modèles de type accusatoire ou inquisitoire émerge un modèle mixte contradictoire, de même que se développe, à travers is jurisprudences des cours européennes, un standard nouveau, celui du procès équitable, qui influence peu à peu les pratiques judiciaires et la perception du procès pénal, tant de la part des professionnels que des justiciables, en dessinant l'esquisse des droits fondamentaux du procès.
Dir. Geneviève Giudicelli-Delage