Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif
une analyse comparative en Droit français, belge et allemand
- ISBN: 9782802721468
- Editorial: Éditions Bruylant
- Fecha de la edición: 2006
- Lugar de la edición: Bruxelles. Bélgica
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 25 cm
- Nº Pág.: 537
- Idiomas: Francés
L#ouvrage vise à déterminer si le juge constitutionnel exerce une influence juridique sur l#activité normative du législateur, en prédéterminant le contenu de normes législatives futures. Ce problème a été analysé en droit français, belge et allemand, en plaçant la jurisprudence des trois Cours constitutionnelles respectives (Conseil constitutionnel, Cour d#arbitrage et Bundesverfassungsgericht) au centre du débat. Lorsque le juge constitutionnel invalide une norme législative pour un motif donné, n#invite-t-il pas par là le législateur à légiférer différemment à l#avenir ? Autrement dit, la décision de justice constitutionnelle n#a-t-elle pas une incidence sur l#activité normative future du Pouvoir législatif ? Les recherches portent sur les énoncés de droit qui sont relatifs à l#activité normative future du Pouvoir législatif et que le juge constitutionnel émet au sein de ses décisions.
Préface de Otto Pfersmann; Avant-propos de Jean-Claude Scholsem
