La justice administrative en Europe
- ISBN: 9782130560418
- Editorial: PUF. Presses Universitaires de France
- Fecha de la edición: 2007
- Lugar de la edición: Paris. Francia
- Colección: Droit et Justice
- Encuadernación: Rústica
- Nº Pág.: 156
- Idiomas: Francés
L'organisation de la justice administrative en Europe est marquée par une grande diversité. Ainsi, sur les vingt-cinq États membres de l'Union européenne, quatorze pays ont choisi le modèle de la cour administrative suprême, distincte d'une ou plusieurs autres cours suprêmes ; onze États disposent d'une cour suprême unique. On constate toutefois une forte convergence des objectifs. Partout la justice administrative constitue un mécanisme essentiel de l'État de droit et de la protection des citoyens.
Élaboré par Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques; Préface de Yann Aguila et Yves Kreins. Texte en français et anglais