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La compensation dite multilatérale

  • ISBN: 9782913397446
  • Editorial: Editions Du Pantheon
  • Lugar de la edición: París. Francia
  • Colección: Droit Privé
  • Encuadernación:
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 387
  • Idiomas: Francés

Papel:
19,72 €
Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

Resumen

Rleuristes, artisans, filiales d'un grand groupe, banquiers, intermédiaires financiers : tous ont un point commun, lorsqu'ils entretiennent des relations d'affaires enchevetrées avec leurs partenaires, de souhaiter ne régler ou ne recevoir que le solde de leurs créances et de leurs dettes. C' est évoquer la compensation dite multilatérale, objet de cette étude. On découvre alors le paradoxe par lequel une compensation opere en l'absence de réciprocité des obligations qu'il s'agit d'éteindre. Or, la compensation multilatérale ne saurait exister. Pas davantage, la combinaison de la novation et de la compensation ne rend compre des mécanismes de simplification des paiements par versement d' un solde unique. Les risques liés a une assise juridique inexacte conduisent aproposer une autre qualification de tels mécanismes. L'organisation par le droit d'une situation caractérisée par un enchevetrement de créances et de dettes repose sur le traitement juridique de l'intéret commun aux titulaires de ces obligations. L' originalité et la spécificité des mécanismes de simplification des paiements résultent du lien qui unir une pluralité de personnes poursuivant le melle objectif. L'intéret commun est alors satisfait soit par l'intervention d'un mandataire commun soit par le recours al' acre conjonctif. Un régime de droit commun des mécanismes de simplification des paiements peut erre ainsi propasé : il tient du respect a la fois de l'intéret commun et des regles propres aux institutions civilistes utilisées pour le satisfaire. Toutefois, sur les marchés financiers et interbancaires, seul un régime spécifique permet d'assurer la sécurité et la rapidité d'exécution des opérations

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