Droit des obligations
Vol.2: Responsabilité civile et quasi-contrats
- ISBN: 9782130608325
- Editorial: PUF. Presses Universitaires de France
- Fecha de la edición: 2013
- Lugar de la edición: Paris. Francia
- Edición número: 2e éd.
- Colección: Thémis. Droit
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 22 cm
- Nº Pág.: 523
- Idiomas: Francés
Papel: Rústica
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Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l’autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d’engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.