Des liberalités
une offre de loi
- ISBN: 9782802717621
- Editorial: Éditions Bruylant
- Fecha de la edición: 2003
- Lugar de la edición: Paris. Francia
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 24 cm
- Nº Pág.: 203
- Idiomas: Francés
Le fait est que le titre du Code civil consacré aux libéralités a été remis sur l'établi mais avec une double consigne. 1°) Pas d'inflation : le texte proposé s'inscrit dans l'espace exact qui avait été affecté à la matière en 1804, art. 893 à 1100. 2°) Prudence : les dispositions existantes ont été conservées ou soumises à de simples retouches chaque fois qu'elles ont semblé adaptées ou adaptables aux besoins de notre époque. Si des textes inédits apparaissent néanmoins, on reconnaîtra sans peine que beaucoup s'inspirent (ou vont parfois au-delà) de voeux que le Notariat avait émis dans ses Congrès ou à l'occasion d'une enquête récente. Mais alors, quid novi ? Les nouveautés abondent (justification à l'appui), sur des questions controversées telles que : · la réserve et la quotité disponible, · l'exécution testamentaire, · les libéralités résiduelles. Plus audacieusement, il y a des créations : · la promesse de donation, · les libéralités graduelles (renaissance des substitutions permises), · la donation-partage transgénérationnelle, · le testament d'urgence... Fruit d'une longue réflexion appliquée à la transmission héréditaire des patrimoines, ce livre voudrait contribuer à renouveler les discussions fondamentales que devrait susciter, dans le droit des personnes et de la famille, le bicentenaire du Code Napoélon.
Aut. Jean Carbonnier...[et.al]