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Code Civil

Code Civil
annoté

  • ISBN: 9782247168590
  • Editorial: Editions Dalloz
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Edición número: 117e éd.
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 21 cm
  • Nº Pág.: 3033
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
54,59 €
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Resumen

L'édition 2018 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est particulièrement riche avec notamment :
• la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 ;
• le nouveau divorce sans juge, créé par la loi J21 du 18 novembre 2016, avec de nombreux textes d'application, dont la circulaire du 26 janvier 2017 ;
• des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire et des transactions par cette même loi J21 ;
• le nouveau procédé applicable aux copies fiables selon le décret du 5 décembre 2016 ;
• l'agent des sûretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ;
• d'importantes modifications concernant l'état civil à la suite de la loi J21 et de plusieurs décrets de mars à mai 2017 : changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, actes et registres...

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

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