Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés

Droit Global, law

Cours suprêmes: comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges

La lenteur de la justice française est sans cesse critiquée. La Cour de cassation, submergée de pourvois, les traite dans un délai trop long aux yeux du justiciable. Ce problème ne concerne pas que la France, tous les États occidentaux y sont confrontés, ce qui ...

Écrits d'entre-deux-guerres

(1928-1940)

Il y a dans la production scientifique du professeur René Capitant (1901-1970) deux périodes nettement distinctes : celle de l'entre-deux- guerres et celle d'après la seconde guerre mondiale. La première (1928- 1940) est la plus fructueuse et la plus ambitieuse et pourtant elle est ...

Les principes modernes du Droit pénal international

En ces temps de terrorisme international, de criminalité organisée et transfrontière, face auxquels les Etats, jaloux de leur souveraineté en matière pénale, tentent néanmoins de réagir en développant une coopération judiciaire internationale, les Principes sont d'une étonnante actualité. Y est développée, en effet, une ...

Le lien parental

La compensation dite multilatérale

Rleuristes, artisans, filiales d'un grand groupe, banquiers, intermédiaires financiers : tous ont un point commun, lorsqu'ils entretiennent des relations d'affaires enchevetrées avec leurs partenaires, de souhaiter ne régler ou ne recevoir que le solde de leurs créances et de leurs dettes. C' est ...

Le doute en Droit privé

La peine capitale et le Droit international des Droits de l'Homme

Les libertés économiques

La qualification du contrat d'entreprise

Économie du Droit

Le cas français.

La concurrence dans la société de l'information

La protection des tiers face aux associations

Contribution à la notion de "contrat-organisation".

La distribution et la diffusion de la presse, du XVIIIe au IIIe millénaire