Libros de la editorial Assas.

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La dation en paiement

Bicheron, Frédéric
Assas.. Paris, 2006

La dation en paiement est un mode autonome d'extinction d'une obligation, par l'exécution d'une prestation différente de celle originairement due. L'originalité de la dation une fois avérée, sa vitalité en droit positif a pu être vérifiée. Au fil de cette ...

32,83 €

Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

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Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

La dation en paiement

Bicheron, Frédéric
Assas.. Paris, 2006

La dation en paiement est un mode autonome d'extinction d'une obligation, par l'exécution d'une prestation différente de celle originairement due. L'originalité de la dation une fois avérée, sa vitalité en droit positif a pu être vérifiée. Au fil de cette ...

L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international

Court de Fontmichel, Alexandre
Assas.. Paris, 2004

L'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. dans ce domaine si vaste et en permanate mutation, des normes, qu'elles soient d'origine étatique, inter-étatique ou anationale, existent. Elles ...

28,50 €

Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

28,50 €

Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international

Court de Fontmichel, Alexandre
Assas.. Paris, 2004

L'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. dans ce domaine si vaste et en permanate mutation, des normes, qu'elles soient d'origine étatique, inter-étatique ou anationale, existent. Elles ...

L'articulation du trust et du Droit des successions

Godechot, Sara
Assas.. Paris, 2004

Plongeant ses racines dans la civilisation juridique anglaise, le trust es tétranger au système de droit français. Pourtant, le développement des relations internationales conduit l'ordre du for à composer de plus en plus avec l'institution anglaise. La compétence de la loi française pour ...

31,30 €

Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

31,30 €

Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

L'articulation du trust et du Droit des successions

Godechot, Sara
Assas.. Paris, 2004

Plongeant ses racines dans la civilisation juridique anglaise, le trust es tétranger au système de droit français. Pourtant, le développement des relations internationales conduit l'ordre du for à composer de plus en plus avec l'institution anglaise. La compétence de la loi française pour ...

La dation en paiement

La dation en paiement

L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international

L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international

L'articulation du trust et du Droit des successions

L'articulation du trust et du Droit des successions

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