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Transmission des entreprises familiales
Droits de donation et droits de succession

  • ISBN: 9782804414511
  • Editorial: Maison Ferdinand Larcier
  • Lugar de la edición: Bruxelles. Bélgica
  • Colección: Cahiers de fiscalité pratique
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 224
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
84,38 €
Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

Resumen

Ces dernières années ont été le témoin d'une recrudescence de montages fiscaux mis en place par les dirigeants d'entreprises afin d'organiser au mieux la transmission de leurs activités professionelles à leurs successeurs. Face à cette tendance, l'intervention législative ne s'est pas fait attendre. Hélas, la régionalisation des droits de succession et de donation a surtout eu comme effet d'accentuer les disparités entre les différentes régions de notre Royaume. Répondant à un besoin de clarté et de transparence, cet ouvrage propose une analyse complète du régime fiscal des transmissions d'entreprises à titre gratuit et dresse un tableau comparatif des dispositions régionales appicables à ces opérations. L'auteur présente de façon pratique cette matière récente et en perpétuelle évolution, en répondant à des questions précises et adaptées à diverses situations pouvant se présenter dans la vie d'une entreprise. Destinée aux notaires, aux conseillers fiscaux et aux dirigeants d'entreprises, cette étude constitue un outil précieux qui les guidera dans le dédale des réglementations.

Pref. d'André Culot

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