L'exercice de l'autorité parentale
- ISBN: 9782275024738
- Editorial: L.G.D.J.
- Fecha de la edición: 2004
- Lugar de la edición: Paris. Francia
- Colección: Bibliothèque de Droit Privé
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 24 cm
- Nº Pág.: 604
- Idiomas: Francés
L#évolution des rapports entre l#enfant et ses parents fait apparaître deux angles d#approche de l#exercice de l#autorité parentale. Le premier intéresse l#analyse de l#organisation de la relation entre l#enfant et chacun de ses parents et entre ces derniers à l#égard de l#enfant. Le second s#attache à l#étude de l#intervention de la société et de l#État dans l#exercice de leur autorité par les parents. Le Code civil prévoit deux modalités de l#exercice de l#autorité parentale : l#exercice en commun et l#exercice unilatéral. Chacune de ces deux modalités obéit à des règles de fonctionnement qui lui sont propres et dont l#analyse révèle un certain nombre d#écueils. On pourrait donc s#attendre à ce que le législateur tienne compte de ces écueils lorsqu#il détermine le domaine d#application de chacune de ces modalités. Malheureusement, le choix entre l#exercice unilatéral et l#exercice en commun s#effectue au mépris de l#écueil de ce dernier. Or cette incohérence, encore aggravée par la loi du 4 mars 2002, se révèle dangereuse pour l#enfant. L#exercice de l#autorité parentale doit également être envisagé sous un angle extérieur à la relation parentale. Il ne fait aujourd#hui aucun doute que les parents ne sont pas libres d#exercer leur autorité comme ils l#entendent. Si le constat n#est pas nouveau, il s#avère que la mesure de l#entrave portée à cet exercice n#est pas toujours bien appréhendée. D#une part, l#étude des manifestations de ces entraves révèle une différence certaine entre la théorie et la pratique. D#autre part, l#analyse du contentieux des entraves fait apparaître la dimension internationale de la matière étudiée. L#augmentation des remises en cause du système français sur le fondement de la Convention européenne des droits de l#homme et de la Convention de New York a poussé le législateur à rechercher à tout prix la conformité de notre droit à ces conventions. Or, il n#est pas sûr que l#enfant sortira gagnant de cette remise en cause du système français