Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme
- ISBN: 9782130830276
- Editorial: PUF. Presses Universitaires de France
- Fecha de la edición: 2022
- Lugar de la edición: Paris. Francia
- Edición número: 10e éd.
- Colección: Thémis. Droit
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 23 cm
- Nº Pág.: 1006
- Idiomas: Francés
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au " développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
TITRE PREMIER : Les principes directeurs
I - Un instrument de l'ordre public européen
II - L'effectivité des droits
III - L'exercice des droits sans discrimination
TITRE II : Les droits garantis
I - L'intégrité de la personne
II - Les libertés de la personne physique
III - Les droits de procédure
IV - Le droit au respect de la vie privée et familiale
V - Les libertés de la pensée
VI - Les libertés de l'action sociale et politique
VII - Le droit de propriété
TITRE III : La garantie des droits
I - La compétence de la cour
II - La recevabilité de la requête
III - Le jugement sur le fond
