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Le processus de formation du contrat

Le processus de formation du contrat

  • ISBN: 9782804413965
  • Editorial: Maison Ferdinand Larcier
  • Lugar de la edición: Bruxelles. Bélgica
  • Colección: Commission Université-Palais. Université de Liège
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 376
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
74,95 €
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Resumen

Le Code civil ne dit rien de la manière dont se forme le contrat dans une perspective dynamique. C'est à la doctrine et à la jurisprudence qu'il est revenu de combler la lacune. Une série de lois récentes, relevant pour la plupart du droit de la consommation, s'attachent également à encadrer le processus de formation du contrat. Le présent ouvrage fait le tour des principales questions liées à cette problématique, telles que l'offre et l'acceptation, l'opposabilité des conditions générales contractuelles à la partie cocontractante ou encore le pacte de préférence. Il intègre aussi une vue d'ensemble de la formation des contrats de consommation.

Coord. Michèle Vanwijck-Alexandre, Patrick Wéry

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