Le processus de formation du contrat
- ISBN: 9782804413965
- Editorial: Maison Ferdinand Larcier
- Fecha de la edición: 2004
- Lugar de la edición: Bruxelles. Bélgica
- Colección: Commission Université-Palais. Université de Liège
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 24 cm
- Nº Pág.: 376
- Idiomas: Francés
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Sí, por favor búsquenme este libroLe Code civil ne dit rien de la manière dont se forme le contrat dans une perspective dynamique. C'est à la doctrine et à la jurisprudence qu'il est revenu de combler la lacune. Une série de lois récentes, relevant pour la plupart du droit de la consommation, s'attachent également à encadrer le processus de formation du contrat. Le présent ouvrage fait le tour des principales questions liées à cette problématique, telles que l'offre et l'acceptation, l'opposabilité des conditions générales contractuelles à la partie cocontractante ou encore le pacte de préférence. Il intègre aussi une vue d'ensemble de la formation des contrats de consommation.
Coord. Michèle Vanwijck-Alexandre, Patrick Wéry