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Le juge et les autorités du marché boursier

Le juge et les autorités du marché boursier

  • ISBN: 9782275025506
  • Editorial: L.G.D.J.
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Colección: Bibliothèque de Droit Privé
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 663
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
60,41 €
Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

Resumen

Le juge poursuit en contentieux boursier un double impératif. Un impératif de célérité car pour être efficace, l#autorité de marché doit avoir une rapidité d#intervention comparable à celle des opérateurs qu#elle surveille et sanctionne. Un impératif de respect du principe de la contradiction et des droits de la défense dont l#effectivité est facteur de confiance des opérateurs de la Place et d#efficacité de la procédure. La conciliation de ces deux exigences contraires est d#application variable. La première l#emporte sur la seconde lors de la procédure suivie devant les autorités de marché, mais, lors de la procédure suivie devant la Cour d#appel de Paris et les juridictions de droit commun, la tendance initialement observée s#inverse. S#agissant des règles de fond, l#intervention du juge a inversé le cours des choses. La Cour d#appel de Paris se livre désormais à un véritable contrôle de la légalité interne et de l#opportunité des décisions rendues par les autorités de marché. Elle affine progressivement le champ d#application, le sens et la portée des règlements répressifs de la COB et d#une réglementation boursière dont elle révèle les principes directeurs, favorisant en cela la sécurité et l#efficacité juridique par le contrôle supplémentaire qu#elle exerce sur l#opportunité des décisions rendues par les autorités de marché. Elle contribue, par cette dynamique, à la construction lente mais cohérente des principes directeurs du droit boursier, reconnus et appliqués à leur tour par les juridictions de droit commun qui participent à cet effort de construction du droit moderne des sociétés cotées.

Avant-propos de Guy Canivet.

Préface de Philippe Merle.

Resumen

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