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Le Droit transitoire de la famille

Le Droit transitoire de la famille

  • ISBN: 9782856231821
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Colección: Doctorat & Notariat. Collection de Thèses
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 716
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
80,87 €
Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

Resumen

Préface de Jean-Jacques Lemouland. Pourquoi quelque chose plutôt que rien ? Pourquoi le législateur de la famille prend-il la peine d#inscrire, dans certaines lois nouvelles, des dispositions qui en déterminent le champ d#application dans le temps ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette interrogation, en procédant à une double analyse des dispositions transitoires qui, de 1804 à 2009, ont accompagné les réformes du droit familial. D#une part, l#analyse synchronique met en lumière l#instrumentalisation constante du droit transitoire par le droit de la famille : les dispositions transitoires peuvent être utilisées pour assurer l#effectivité de la loi ou pour marquer les ruptures dans l#état du droit. Cette instrumentalisation n#est cependant pas dépourvue de limites : le législateur doit respecter les principes complémentaires de séparation des pouvoirs et de sécurité juridique. D#autre part, l#analyse diachronique révèle que le droit transitoire évolue dans le même sens et à la même vitesse que le droit de la famille : accroissement du rôle accordé aux volontés individuelles, soumission progressive aux mêmes droits fondamentaux. Un tel parallélisme dans les évolutions est la conséquence du mimétisme du droit transitoire à l#égard du droit de la famille. À l#issue de ce voyage dans le temps, il est finalement permis d#affirmer l#existence d#un véritable droit transitoire de la famille, un droit transitoire propre au droit de la famille, qui en épouse les contours et en imite les méandres.

Préface de Jean-Jacques Lemouland

Resumen

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