La responsabilité des magistrats
- ISBN: 9782130558712
- Editorial: PUF. Presses Universitaires de France
- Fecha de la edición: 2006
- Lugar de la edición: Paris. Francia
- Colección: Droit et Justice
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 18 cm
- Nº Pág.: 55
- Idiomas: Francés
La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent en lumière les conséquences des dysfonctionnements de la justice et conduisent à s'interroger sur le rôle des juges. Loin des positions polémiques, cet ouvrage propose une analyse juridique des différents mécanismes de responsabilité auxquels sont soumis les magistrats de l'ordre judiciaire. Il constate la primauté de l'action disciplinaire sur les responsabilités civile et pénale. Il présente les justifications, mais aussi les limites du schéma adopté. Il offre au lecteur une cartographie des débats et des différents arguments habituellement avancés. Il invite à poursuivre la réflexion sur le terrain qui finalement en constitue l'enjeu : la légitimité de l'autorité judiciaire.
