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Droit professionnel notarial

Droit professionnel notarial

  • ISBN: 9782711004379
  • Editorial: Editions Litec
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Edición número: 6e éd
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 173
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
32,79 €
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Resumen

Cet ouvrage très pratique présente le notariat sous tous ses aspects. Il permet en premier lieu aux notaires mais aussi aux avocats de maîtriser toutes les dimensions de cette profession. Des réponses sont apportées aux question que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur profession. Comment rédiger un acte notarié ? Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? Comment s'exercent les diverses missions du notaire en tant que conseil, conciliateur... ? Quelles sont les relations entre notaires ? Quelle est l'étendue de la garantie collective de la responsabilité professionnelle des notaires ? Quels sont les organismes mis en place par la loi ou constitués spontanément par la profession et quel est leur rôle dans le bon fonctionnement de l'institution ? Cette nouvelle édition prend en compte la jurisprudence la plus récente et les dernières réformes, notamment la possibilité de recourir à la clause compromissoire. Elle aborde également la dimension européenne et internationale qui n'est pas à négliger tant l'organisation du notariat français inspire de nombreux pays. Cet ouvrage est un outil indispensable pour les étudiants en notariat qui souhaitent avoir des réponses concrètes sur l'exercice de cette profession. 1l sera également une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec leur notaire.

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