Logotipo librería Marcial Pons
Droit administratif

Droit administratif

  • ISBN: 9782130817437
  • Editorial: PUF. Presses Universitaires de France
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Edición número: 8e éd.
  • Colección: Thémis. Droit
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 23 cm
  • Nº Pág.: 520
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
31,75 €
Sin Stock. Envío en 2/3 semanas.

Resumen

Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'Etat. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'appareil administratif au service de l'intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l'équilibre entre l'efficacité de l'Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd'hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales.

L'EXISTENCE DU DROIT ADMINISTRATIF
L'évolution du droit administratif
La place du droit administratif dans l'ensemble du droit
Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif
LES ACTEURS DU DROIT ADMINISTRATIF
L'Administration
Le public
Le juge
LES REGLES DU DROIT ADMINISTRATIF
Les sources des règles
Hiérarchie et conflits de normes
La liberté de choix de l'Administration
LES ACTES JURIDIQUES DE L'ADMINISTRATION
L'acte administratif unilatéral
Le contrat administratif
Les mesures d'orientation ; Le droit souple
LES MISSIONS ADMINISTRATIVES
La police administrative
Le service public (le service d'intérêt général)
La régulation économique
LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE ADMINISTRATIVE
La responsabilité administrative pour faute
La responsabilité administrative sans faute
L'indemnisation par l'Administration des victimes de dommages qu'elle n'a pas causés

Resumen

Utilizamos cookies propias y de terceros para mejorar nuestros servicios y facilitar la navegación. Si continúa navegando consideramos que acepta su uso.

aceptar más información