Les principes généraux du Droit Administratif

Tome 1: La tecnique juridique du Droit Public français

Un ouvrage de droit doit contenir l'exposé des règles que le législateur, l'opinion publique des juristes, et, en particulier, l'opinion des tribunaux, déclarent, dans un pays donné, à un moment donné, être justes et utiles. Le rôle du théoricien est, avant tout ...

La fonction juridictionnelle

contribution à une analyse des débats doctrinaux en France et en Italie

L'apport du Tribunal de première instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence

Nul spécialiste de droit communautaire ne peut ignorer l'importance des apports du Tribunal de première instance au droit communautaire de la concurrence. Cette importance ne devrait pas non plus échapper aux autres juristes quelles que soient leurs spécialités. L'intérêt de la thèse est ...

La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire

la fonctionde contre-pouvoir

Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle

l'influence des fondements de la responsabilité sur la réparation

" [...] il faut trouver de instruments de régulation qui permettent de rétablir un véritable ordre social, sans que l'État soit constamment en première ligne et doive recourir à une contrainte forte. Dans cette perspective, le Code civil occupe une place de premier plan et, en ...

Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes

essai sur le pouvoir instituant

L'indivision

journée nationale tome VII: Bordeaux

L'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française a organisé, à Bordeaux, un colloque consacré à « l#indivision ». Tous les aspects juridiques et fiscaux de l#indivision sont traités. Ainsi, la dimension familiale de l#indivision, le rôle du juge, la mise ...

La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République

Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République

Le Conseil d'État

<<au nom du peuple français...>>

En sa qualité de conseiller d'État, Dominique Latournerie a vu vivre, de l'intérieur, cette grande institution républicaine. C'est ce regard original qu'il nous présente sur cette maison du droit. Il montre le rôle essentiel qu'elle joue, tant pour un fonctionnement ...

Essai d'une théorie générale de l'obligation en droit musulman

Peut-on traiter du droit musulman sans idéologie ? Chafik Chehata a écrit et enseigné que le droit musulman des obligations n'était pas un droit religieux : les sources religieuses en sont très minces et pas toujours suivies, cependant que les traités contiennent un système riche et ...

<<Le mystère de la chambre basse>>

comparaison des processus d'entrée des femmes au Parlement France- Allemagne 1945-2000

"Le mystère de la chambre basse", c'est ce titre en forme de clin d'#il que Catherine Achin a choisi, à juste titre, de donner à sa thèse. Que de mystères, il est vrai, autour des représentantes politiques en France et en Allemagne, les ...

La laïcité

Réunis à l'occasion du centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat et des premières applications de la lois sur les signes religieux à l'Ecole, les articles de cet ouvrage montrent, à travers des analyses historiques, juridiques, philosophiques et ...

La notion de <<justice constitutionnelle>>

La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolution. S'emparant de cet objet nouveau, la doctrine juridique en a disséqué les procédures ...

Théorie générale du Droit

histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales

Celui qui entreprend l'étude du droit ne peut manquer d'être frappé par la divergence énorme qui existe entre les jurisconsultes sur la définition, le fondement ou le but du droit. Sans doute, on s'accorde à dire que l'objectif du droit est ...

Institutions judiciaires

organisation. juridictions. gens de justice

Droit des médias

Le Droit pénal

Le droit pénal est la vitrine du droit. Tout le monde croit le connaître mais bien peu le connaissent. D'abord parce que les problèmes qu'il a à résoudre ne sont pas aussi simples qu'il y paraît. Ensuite parce qu'il comporte une ...

Le Droit du travail

Présenté tantôt comme la cause de rigidités incompatibles avec la compétitivité des entreprises, tantôt comme l'ultime protection des travailleurs subordonnés, le droit du travail est omniprésent dans l'actualité. Son apparente complexité tient au particularisme de ses sources. Elle résulte aussi d'une perméabilité ...

Les grandes decisions du Conseil constitutionnel