Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois

analyse critique d'un refus

Préface de Dominique Rousseau. Alors que la doctrine va répétant depuis deux siècles que les juges, judiciaire et administratif ne sont pas habilités à apprécier la constitutionnalité des lois, Julien Bonnet affirme que cette incompétence juridictionnelle n'est pas fondée en droit. Affirme, mais aussi ...

Le droit administratif de Charles Eisenmann

Préface de Olivier Jouanjan et Patrick Wachsmann. [...] Longtemps, le nom de Charles Eisenmann a circulé, parmi les spécialistes du droit administratif, comme une sorte de mot de passe, secret partagé entre juristes exigeants. Constitutionnaliste reconnu [...] il a fallu attendre que Stéphane Rials recueillît en deux ...

L'application de la Constitution par la Cour de cassation

Préface de Pierre Bon. [...] la Cour de cassation n'ignore pas la Constitution mais elle ne la " consomme " qu'avec modération, ce que l'auteur démontre et explique en faisant preuve d'exceptionnelles qualités. [...] O. Desaulnay ne s'est pas fait l'avocat du " tout ...

Droit civil

Les obligations

L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ...

Le Coran tolérant

Une religion qui compte plus d'un milliard et demi de fidèles ne peut s'affirmer sans une certaine homogénéité et doit pouvoir repositionner son message en l'adaptant à son temps. Il s'agit, pour ce faire, moins de relire le Coran que d ...

Confrontation de la théorie de la formation du Droit par degrés

avec les idées et institutions consacrées par le Droit positif français relativement à sa formation

Dans quelle mesure les vues qui viennent d'être rappelées sur l'Etat, sur le droit et ses règles, sur le système d'enchaînement unifiant de ces règles, trouvent-elles un point d'appui et rencontrent-elles leur confirmation dans les institutions du droit public français et ...

Le droit africain

anthropologie et droit positif

Nourri de réflexions anthropologiques, ethnologiques, philosophiques, historiques ou politiques élaborées lors des nombreux séjours d'immersion du grand comparatiste Rodolfo Sacco sur le continent africain, Le droit africain se présente comme un cours vivant, adressé par un passionné de l'altérité à l'étudiant qui ...

Le Droit de propriété en mutation

essai à la lumière du Droit russe

Le droit de propriété est le témoin d'une importante évolution du droit russe de la fin de l'Empire à aujourd'hui. Cette institution a historiquement toujours été le point focal des débats et des réformes du droit civil en Russie. La comparaison entre ...

Le Droit transitoire

conflits des lois dans le temps

C'est donc une erreur complète de croire que le contenu de la loi puisse servir de base à la solution des conflits de lois dans le temps ; ce qu'il importe de rechercher, c'est quelle est l'incidence de la loi sur les ...

Prescription, amnistie et grâce en France

Prescription, amnistie et grâce en France propose une étude systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit, mais aussi des techniques d'effacement des peines. À partir de cette analyse, l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés ...

Essai sur les privilèges et autres textes

La vanité qui pour l'ordinaire est individuelle, et se plaît à s'isoler, se transforme ici promptement en un esprit de corps indomptable. Un privilégié vient- il à éprouver la moindre difficulté de la part de la classe qu'il méprise, d'abord il ...

Dictionnaires des grandes oeuvres juridiques

Dans nos sociétés complexes et pluralistes, les interrogations sur le droit sont de plus en plus nombreuses et il est difficile de comprendre les débats qu'elles suscitent - a fortiori d'y prendre part - sans être muni des repères intellectuels permettant de prendre la mesure ...

Responsabilité des avocats

civile, disciplinaire, pénale

Droit des sûretés

La sûreté est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. À une époque où l'insolvabilité des débiteurs est fréquente, le droit des sûretés prend de plus en plus d'importance. Souvent perçu comme une discipline austère, il est ici présenté ...

Le Droit russe

L'implosion de l'URSS à la fin de 1991, au-delà de ses conséquences politiques et sociales, a déployé aussi son onde de choc dans le domaine du droit. La naissance de la Fédération de Russie s'est accompagnée du passage du droit soviétique (et ...

Esprit du Droit musulman

Adala : la justice. Vertu cardinale de l'islam. Mais justice orientée par la Révélation, le Logos divin. L'Islam n'est pas une théocratie mais une logocratie. Le souverain n'est pas le Prince, mais le Texte. Conséquence : le droit musulman est sacral en son ...

La seconde chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940)

S'il est bien une institution dont le statut est régulièrement remis en question, c'est le Sénat. Comment expliquer les régulières attaques dont le Palais du Luxembourg fait l'objet ? Bien entendu des raisons liées aux modalités d'élection de ses membres peuvent être ...

L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799)

La grande Révolution fut un moment de l'histoire française riche en expérimentations constitutionnelles, qui ne va pas sans laisser une impression de discontinuité. Loin d'être étrangère à ce sentiment, l'organisation de la fonction législative peut, au contraire, contribuer à le fortifier. Localisé ...

Les vertus du jude

Le juge fait l'objet d'attentes contradictoires et les ambiguités de la fonction soulèvent de nombreux questions, notamment éthiques. Les auteurs ont cherché à problématiser les qualités aujourd'hui attendues des juges en s'adressant aux textes de la tradition philosophique.

Droit patrimonial de la famille

Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle ...