Code Civil de la Fédération de Russie

Cet ouvrage édité par JURISCOPE regroupe en un seul volume l'ensemble des textes du Code civil de la Fédération de Russie traduits en français (à jour au 25 mars 2005). Préfacé par Serge Alexeev, un des pères du Code civil Russe, cet ouvrage présente ...

Le nouveau Droit des garanties sur instruments financiers

Parue au Moniteur belge du 1e' février 2005 et entrée en vigueur, pour l'essentiel, dès cette date, la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, est applicable à toute convention de gage, de transfert de propriété à titre de garantie ou de ...

L'applicabilite directe dans le Droit de la C.E.E.

Les sources du droit communautaire se divisent habituellement en deux catégories : le droit originaire (les traités constitutifs et leurs révisions) et le droit dérivé (les actes édictés par les institutions). Le principal mérite de l#ouvrage du professeur Léontin-Jean Constantinesco (1913 -1981) est de montrer ...

L'autorité de l'Union européenne

Soit pour le déplorer, soit pour s'en féliciter, chacun reconnaît aujourd'hui que l'Union européenne n'a ni les moyens de la puissance, ni les attributs de la souveraineté. Et, cependant, l'emprise de son action sur la vie des citoyens européens et ...

L'avenir de la libre circulation des personnes dans l'U.E = The future of free movement of persons in the EU

Ce livre fait le point sur l#avenir de la libre circulation des personnes dans l#Union européenne, particulièrement en application de la directive 2004/38 relative au droit des citoyens de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l#Union. Il fait ...

La démocratie représentative devant un défi historique

En tant que système ouvert, la démocratie est une création continue, en tension permanente entre « crises » et « rajustements » qui président à son développement. La problématique de ce livre cherche, cependant, à dépasser ce discours récurrent sur la crise de la démocratie, en posant de façon ...

Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif

une analyse comparative en Droit français, belge et allemand

L#ouvrage vise à déterminer si le juge constitutionnel exerce une influence juridique sur l#activité normative du législateur, en prédéterminant le contenu de normes législatives futures. Ce problème a été analysé en droit français, belge et allemand, en plaçant la jurisprudence des trois Cours ...

Les responsabilités environnementales dans l'espace européen

point de vue franco-belge

Le présent ouvrage est issu de la collaboration fructueuse qui s'est établie depuis de nombreuses années entre le Centre de droit des obligations de l'Université Catholique de Louvain et le centre de recherche en droit privé de l'Université Paris 1. C'est ...

Théorie générale des droits et libertés

Reproduisant la substance d'un enseignement donné en 3e année de licence en droit à l'Université de Montpellier I, le présent ouvrage s'efforce de présenter les éléments constitutifs d'une Théorie générale des droits et libertés. S'inscrivant résolument dans une perspective synthétique ...

L'Union Européenne élargie aux nouvelles frontières et à la recherche d'une politique de voisinage

Placée devant à la fois le grand élargissement vers le Centre, l'Est et le Sud européens et les reclassements, souvent conflictuels, dans les rapports internationaux, l'Union européenne a bien perçu, au niveau de ses institutions, l'impératif pressant de restructurer, approfondir et élargir ...

L'ordre juridique des communautés européennes

Étude des sources du Droit communautaire

A l#heure où l#on s#interroge sur l#existence d#un ordre juridique de l#Union européenne, il est plus que jamais indispensable de revenir à l#étude des fondamentaux. Le cours dispensé par Pierre Pescatore à l#Université de Liège au début ...

Précis de droit aérien

La réglementation du transport aérien doit s#adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée. C#est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l#étudiant et le public intéressé. Ce ...

Interprétation et création du Droit international

esquisses d'une herméneutique juridique moderne pour le droit international public

Cet ouvrage vise trois objectifs principaux. D'abord, il ambitionne d'expliquer le phénomène de l'interprétation et de montrer sa dépendance de facteurs sociaux, politiques, culturels et idéologiques évolutifs. Diverses conceptions de l'interprétation dans l'histoire sont présentées et expliquées en fonction de ...

Code Judiciaire

La politique européenne d'immigration et d'asile = The european immigration and asylum policy

bilan critique cinq ans après le Traité d'Amsterdam = critical assessment five years after the Amsterdam Treaty

Le « Réseau académique Odysseus d#études juridiques sur l#immigration et l#asile en Europe » réunit régulièrement un Congrès pour contribuer à l'émergence au niveau européen d'une communauté de spécialistes en droit de l'immigration et de l'asile. Après deux congrès consacrés ...

L'ordre public écologique

towards an ecological public order

Les domaines et les approches retenues dans ce travail, fruit d#un colloque organisé les 6 et 7 février 2003 à Dijon par le Groupe interdisciplinaire de droit de l#environnement de l#Université de Bourgogne, sont variés. Le droit international,le droit communautaire et ...

La gouvernance supranationale dans la construction européenne

A l'heure du débat sur la ratification du traité instituant une Constitution pour l'Europe la question de la gouvernance supranationale est devenue une question qui concerne l'opinion publique dans tous les pays membres de l'Union européenne. Dans cet ouvrage, 15 historiens ...

Corporate governance

transparecy and investors' protection in listed companies

Table des matiéres: Préface . General introduction. Corporate governance, market integrity, investor protection : regulatory choices and self-regulatory possibilities. Duties of directors of credit institutions. Corporate Governance Through Corporate Law or Securities Law ? Gouvernement d#entreprise : réglementation ex lege ou autoréglementation ? Compulsory regulation ou self-regulation ? Corporate governance ...

Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié?

Droit belge et français

A travers l#analyse des dispositions régissant le statut du mariage et le(s) statut(s) du couple non marié, les deux centres de droit de la famille de l#Université Montesquieu Bordeaux IV et de l#Université catholique de Louvain ont cherché à comparer ...

Le Code Civil entre ius commune et Droit privé européen

A partir d'une réflexion interdisciplinaire et comparative sur le rôle du Code dans la pensée juridique actuelle, ce recueil dresse un inventaire intransigeant des points forts et des faiblesses de la codification du droit privé en ce début du 21e siècle.